Conditions of Use


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’Entreprise SAPODOUCE, inscrite à la
Chambre des Métiers de Montauban sous le numéro de SIRET : 522 109 818 00016 APE : 2041Z

Téléphone : 05.63.94.68.49. (De 9 heures à 18 heures les jours ouvrables) Mail:contact@sapodouce.fr

Ci-après dénommée «SAPODOUCE».
Et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur
le site La Savonnerie Sapodouce visible à l’adresse : http://www.sapodouce.fr

Ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande dûment validée sur le site www.sapodouce.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux
présentes conditions générales de vente.


1 COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de
son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui
permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la
commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, La Savonnerie Sapodouce adresse un e-mail au Client confirmant celle-ci.

2 LE PRODUIT
Les savons Sapodouce sont coupés à la main, leurs poids peuvent donc variés. Les photos, les descriptifs et les prix ne sont
pas contractuels.
La Savonnerie Sapodouce s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer le Client.

3 MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
- par chèque à la commande
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou
à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le
chèque devra être établi à l'ordre de SAPODOUCE, et envoyé à l'adresse ci-dessus en y joignant une copie du récapitulatif de
commande.
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paiement sécurisé par Paypal.

4 PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d'expédition.
La Savonnerie Sapodouce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


5 LIVRAISON
La livraison est assurée par LA POSTE en COLISSIMO à l’adresse indiquée par le client à la commande.
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
Les frais de port sont calculés automatiquement par rapport au poids de la commande. Si les achats atteignent 90 €
TTC les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine, uniquement pour les particuliers.

6 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours (à compter de la
date de réception des articles) pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés à La
Savonnerie Sapodouce (colis postal contre signature) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des
frais de retour. Le Client doit informer La Savonnerie Sapodouce dans un délai de 48h après réception de la commande par e-
mail ou par courrier.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa
réception. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni
échangé.
Le remboursement sera effectif après réception et contrôle du produit par La Savonnerie Sapodouce.

7 SIGNATURE ET PREUVES
Tout Client du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte
client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas
de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve
de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des
sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8 RESPONSABILITE
La Savonnerie Sapodouce a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la
conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi La Savonnerie Sapodouce s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet
www.sapodouce.fr. En revanche, la responsabilité de La Savonnerie Sapodouce ne pourrait être engagée dans le cas où
l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de
force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Savonnerie Sapodouce ne
saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9 DONNEES NOMINATIVES
La Savonnerie Sapodouce se réserve le droit de collecter les données.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de
rectification sur les données nominatives qui le concernent.

10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sapodouce.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont
protégés par le droit d'auteur.

11 INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes
conditions générales de vente.

12 DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Savonnerie
Sapodouce

13 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile
du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Back